Du « devoir conjugal » au « viol conjugal »
Traditionnellement, le mariage est un pacte qui unit l’homme et la femme dans une alliance censée être irrévocable. Cette union se réalise par l’acte conjugal apte de soi à la génération des enfants, c’est-à-dire la relation sexuelle. Par le mariage, les conjoints se donnent et se reçoivent mutuellement dans l’accomplissement du principal bien et de la principale finalité du mariage qui est la procréation. C’est cette idée qui a donné naissance à la notion de « devoir conjugal ». Elle tient son origine du droit canonique à une époque où la loi civile s’inspirait de la loi de l’Eglise. Ainsi, le devoir conjugal désigne l’obligation d’avoir des relations sexuelles régulières au sein du mariage, et les époux ne peuvent s’y soustraire sous peine d’imperfection du mariage contracté. Il est interdit de refuser sans raison valable les actes intimes à son conjoint légal. Mais cette obligation n’est écrite nulle part dans les codes civils qui régissent les relations interpersonnelles. La législation du mariage commande aux époux la communauté de vie ou le devoir de cohabitation. L’abandon de domicile conjugal est une faute pouvant provoquer le divorce. La jurisprudence civile a longtemps interprété la « communauté de vie » du Code comme synonyme de la « communauté de lit » et par conséquent « obligation des rapports sexuels ». Le non-accomplissement du « devoir conjugal » (nous mettons entre guillemets puisque le concept est une création culturelle qui n’existe pas dans le cadre juridique,ndlr) constituait donc un motif valable pour demander le divorce.
Cependant, avec la promulgation de la loi sur la prévention des violences basées sur le genre en 2016, le Burundi consacre la liberté de consentement en matière sexuelle même dans le couple légalement constitué. En effet, cette loi définit ainsi le viol conjugal: « le viol conjugal est réalisé lorsqu’un rapport sexuel est imposé par l’agresseur à sa victime, s’ils sont unis par les liens du mariage ». Et d’ajouter: « toute personne coupable de viol conjugal tel que défini à l’article 2 litera i) est punie d’une servitude pénale de quinze jours à trente jours et d’une amende de dix mille à cinquante mille francs burundais ou d’une de ces peines seulement ».
La nouvelle loi abolit le fameux « devoir conjugal » (qui autorisait le mari à réclamer les relations sexuelles à son épouse du fait du mariage) en exigeant le plein consentement à l’acte conjugal de la part des deux époux. Le journal Iwacu a rapporté comme suit l’interview de Marie-Ange KEZIMANA, juriste au centre Seruka: « Autre grand problème pour certaines victimes : le viol conjugal. « C’est un grand tabou parce que les victimes confondent cela avec le devoir conjugal contenu dans le code des personnes et de la famille ».
Pis, s’indigne Marie-Ange, même les gens sont en déphasage avec cette réalité. « Je remarque souvent que les juges et magistrats sont gênés lors des audiences à l’écoute d’une femme qui se dit avoir été contrainte sexuellement par son époux ».
Dans leur esprit, fait-elle savoir, c’est inconcevable qu’une femme se refuse à son époux et cela aboutit à la minimisation de l’infraction. En plus, les femmes n’ont souvent aucune preuve sauf quand il y a eu une pénétration anale que la loi interdit.
Et de plaider à ce que soit amendée la loi sur le devoir conjugal pour mettre aussi en avant le consentement. »
Le droit actuel en vigueur cite explicitement les obligations du mariage: devoir de cohabitation, fidélité, assistance, secours, obligation d’entretenir, d’éduquer et d’établir les enfants communs, obligation alimentaire (Code des personnes et de la famille, art.121-123,134). Il n’est jamais fait mention d’un quelconque devoir conjugal en référence aux relations sexuelles dans le couple. Alors messieurs mesdames, tenez-vous sur vos gardes au moment de passer à l’acte pour vous éviter de fâcheuses bsurprises!
